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Conditions générales de vente
 

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.terraresp.com.

La société TERRARESP se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


a) validation de la commande

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :

- soit à partir du catalogue en ligne

- soit par téléphone

Dans le cadre des commandes réalisées sur le site Internet www.terraresp.com, les commandes sont effectives dès la date de débit du compte du titulaire de la carte bancaire, ou de la réception du paiement par PayPal.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point ne pourra être prise en compte qu'après un accord des deux partis

Chaque commande sera confirmée au client par mail.



b) disponibilité des produits

Les produits figurant sur le site Internet www.terraresp.com sont immédiatement disponibles.

La société TERRARESP s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, TERRARESP s'engage à en informer au plus vite le client.



Article 2 : Prix

a) Tarif

Les produits seront vendus au tarif en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande tel qu'affiché sur le site Internet.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

b) Modalité de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande et devra être réglé par l'acheteur à cette date.

Le règlement ne pourra être effectué que par carte de paiement, ou compte PayPal.

La commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

c) Frais de port

Les frais de transport sont soumis aux tarifs en vigueur de SoCollisimo™.

Pour les pays étrangers ou les DOM TOM veuillez nous consulter.



Article 3 : Livraison

En cas de problème, vérifiez toujours votre colis en présence du livreur et spécifiez sur le bordereau de transport des « réserves » auprès de ce dernier.

Toute réclamation devra être effectuée dans les 48H suivant la réception du colis, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur.

Pour les articles disponibles, la livraison s'effectue sous 8 jours maximum. En cas d'indisponibilité, vous serez informé. Expédition par la poste en Colissimo Suivi.



Article 4 : Garanties

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs en application de l’article L121-20 alinéa du code de la consommation.

Le délai de sept jours court à compter de la réception du produit par le client (C. consom. art. L 121-20, al. 2).

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités; seuls des frais de retour peuvent lui être imputés, à l'exclusion de toute autre somme (C. consom. art. L 121-20, al. 1).

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Lorsque le consommateur entend exercer son droit de rétractation dans le délai de réflexion de sept jours, nous remboursons la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Le remboursement s'effectue par virement bancaire ou en credit sur le compte PayPal du client.


Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. L'échange doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait.

Nous vous échangerons tous nos produits (sauf commande spéciale) sur simple demande, retournez l'article dans son emballage d'origine avec la photocopie de la facture (il est impératif que l'article ne soit pas abîmé). Si vous désirez échanger un produit pour une raison autre qu'une erreur de livraison, les frais de réexpédition vous seront facturés.

Toute demande devra être adréssée par courrier à :

TERRARESP - Jacques Gustiaux - CH ILE DU PETIT MALATRAS - SOLEIL LEVANT 07700 SAINT-JUST-D'ARDECHE.

ou par mail, à l'adresse suivante: contact@terraresp.com

ARTICLE 5 : informatique et libertés

 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à Terraresp.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de supression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

TERRARESP - Jacques Gustiaux - CH ILE DU PETIT MALATRAS - SOLEIL LEVANT 07700 SAINT-JUST-D'ARDECHE.



Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société TERRARESP.









TERRARESP © J. Gustiaux





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